CGV

MENTIONS LEGALES

Le site www.3eparallele.com est édité par la société 3e Parallèle, Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000€, dont le siège social est situé 66 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous le numéro 802917062 et sous le n° TVA intracommunautaire FR56 802917062 .

Tél. : 09 83 09 84 69

courriel : contact@3eparallele.com

Le site www.3eparallele.com est hébergé par la société OVH dont l’adresse est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Tél. : 0 899 49 87 65.

Il a été développé par Woocommerce pour WordPress et utilise le template Dante de Swiftideas.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.3eparallele.com permet de commander à la Société 3e Parallèle une sélection de produits mis en ligne via internet pour une livraison vers les pays mentionnés dans la liste de livraison.

01 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, (« Conditions Générales« ) définissent les droits et obligations de toute personne physique non commerçante (« le Client« ) et de la Société 3e Parallèle dans le cadre de la vente de Produits par la Société 3e Parallèle sur le Site Internet.

Il est préalablement précisé que les Conditions Générales régissent les ventes, par la Société 3e Parallèle, des produits présents sur le site www.3eparallèle.com (Le Site,) à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la validation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et la Société 3e Parallèle relatif à la vente des Produits commandés.

La Société 3e Parallèle se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien «CGV» ou « Nous contacter ».

 

Le CLIENT peut, en outre, contacter la Société 3e Parallèle :

– Par téléphone au 09 83 09 84 69 (Prix d’un appel local à partir d’un poste fixe, du mardi au samedi 11H30 à 19H).

– Par courrier électronique depuis la page d’accueil du site en cliquant sur la rubrique «contact» ou à l’adresse électronique contact@3eparallele.com

– Par courrier postal : 3e PARALLELE, 66 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS

 

02 – Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit, notamment, son nom, son adresse et son numéro de téléphone.

Par ailleurs, le client s’engage, sous sa seule responsabilité, à conserver ses identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers.

En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ses identifiants sera réputé être fait par le client en tant que titulaire de ses identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le client s’engage à en informer la Société 3e Parallèle sans délai.

Le client peut à tout moment, demander à faire désactiver son compte en adressant un mail à « contact@3eparallele.com », et en précisant, sans ambigüité sa demande de suppression de compte.

 

03- Les produits

 Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont décrits sur le Site.

Ils font l’objet d’une fiche descriptive qui présente leurs caractéristiques essentielles, à partir des informations fournis par les partenaires, artistes, créateurs, fournisseurs et fabricants.

Ces fiches descriptives ont une valeur indicative. Les fiches produits sont illustrées par une photo, sans valeur contractuelle. La Société 3e Parallèle ne saurait être tenue pour responsable si un objet ne correspondait pas en tout point à l’article reçu par le client.

Il convient en outre de préciser que les produits proposés sont, la plupart du temps, des créations originales, faites main, ou dans des conditions artisanales. Chaque produit est donc unique ou produit en série limitée. La Société 3e Parallèle ne peut donc garantir, ni la couleur ni le motif du produit.

 

04- La disponibilité des produits

Le client peut commander tout produit figurant dans le catalogue.

En règle générale, la disponibilité du produit est indiquée sur la fiche. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

Aussi, seule la confirmation envoyée par la Société 3e parallèle lors de la validation de commande pourra garantir la disponibilité du produit.

En cas d’indisponibilité du produit après la commande, le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine).

Il sera proposé soit :

– d’annuler la commande du produit indisponible,

– soit de patienter jusqu’à la livraison par le fournisseur du produit commandé. Dans ce cas, un délai indicatif sera précisé

– soit de substituer le produit par un produit équivalent. La substitution sera proposée au client par un email.

Le client, en cas d’indisponibilité du produit, disposera alors d’un délai de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour faire connaître son choix, par retour de mail.

Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune réponse n’était donnée de la part du client, la commande du produit indisponible serait annulée.

Si le paiement est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, les sommes débitées seront remboursée dans un délai de 14 jours au plus tard, conformément aux dispositions en vigueur.

 

05 – Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

En outre, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présentés sur le Site Internet.

Par ailleurs, la Société 3e parallèle se réserve le droit de modifier les prix notamment en cas d’erreur manifeste.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. En sus du prix de vente TTC, le client devra s’acquitter d’une participation aux frais d’envoi et de traitement de sa commande dont le montant sera précisé avant validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

 

06- Les frais d’envoi et de traitement de la commande

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu.

Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier.

 

07 – Les différentes étapes à suivre pour conclure la commande

Pour passer une commande sur le Site pour l’achat d’un Produit, le Client doit disposer d’un « Compte Utilisateur » et d’une carte bancaire en cours de validité ou d’un compte Paypal.

– Création du compte utilisateur

Pour toute première commande, le client devra créer un compte, y indiquer, son nom, son adresse postale, son adresse email, son numéro de téléphone.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à la Société 3e Parallèle lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison et son numéro de téléphone.

En, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société 3e Parallèle ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

 

– Les commandes sont passées sur Internet selon les étapes suivantes:

1) Le client remplit son panier des produits qu’il choisit. A partir d’une page produit de la boutique, le client sélectionne la quantité souhaitée puis clique sur «AJOUTER AU PANIER».

Pour finaliser sa commande, le client clique sur «VOIR LE PANIER».

2) Le client choisit le mode de livraison souhaité:

– Colissimo La Poste (sans signature)

– Colissimo (contre signature)

– transporteur pour les colis volumineux

– Retrait à la boutique

A ce stade, le client peut annuler sa commande en cliquant sur la croix à droite du prix.

3) Pour poursuivre la commande, le client clique sur «CONTINUER A LA CAISSE».

4) Le client crée son compte ou s’enregistre s’il est déjà membre et s’il a déjà effectué un achat

 

Si le Client dispose d’un « compte client », le client clique sur «CLIQUEZ ICI POUR VOUS CONNECTER». Il renseigne son email et le mot de passe saisi lors de son enregistrement. Il clique ensuite sur «VALIDER»

 

Si le Client ne dispose pas d’un « compte client » il renseigne les champs : Prénom, Nom, Adresse, Email, Téléphone et coche la case «CREER UN COMPTE»

il choisit son mot de passe confidentiel. Le client reçoit un e-mail confirmant la création de son compte utilisateur

 

5) Le client choisit son mode de paiement, par carte bancaire ou par Paypal

Le client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

6) Le client prend connaissance des conditions générales de vente, et coche la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente»

7) Le client valide sa commande. Il prend connaissance de ce que la validation de sa commande l’oblige au paiement.

8) Le client est redirigé vers une page de du partenaire CIC ou Paypal et effectue sa demande de paiement,

9) Une fois terminée, la commande est transmise à la Société 3e Parallèle pour traitement.
 Le Client pourra alors la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone (09 83 09 84 69) ou par email (contact@3eparallele.com)

10) Enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

 

08- La confirmation de la commande

Il sera accusé réception par voie électronique de la commande. Cet email de confirmation récapitulera la commande : les produits, prix, quantités et adresse de livraison.

L’e-mail de confirmation de commande contiendra également une copie des présentes Conditions Générales. Il appartient au Client d’enregistrer et de conserver ces Conditions Générale de vente.

Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de confirmation représentant son exemplaire du contrat de vente. La Société 3e Parallèle ne peut être tenue pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”.

La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et du paiement de la commande.

 

09- La validation de la commande

La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement, soit après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire.

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Dans certains cas, notamment, en cas d’adresse erronée ou du fait de tout autre problème lié au compte du client, la Société 3e parallèle se réserve le droit d’annuler la commande.

Pour des raisons, notamment de sécurité, la Société ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex aura été fournie.

La Société 3e Parallèle se réserve également le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Par ailleurs, la Société 3e Parallèle se réserve la faculté de demander des pièces justificatives d’identité au client.

 

 

10 – Les modalités de paiement

Le règlement de la commande peut être effectué soit :

– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard

– avec un compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, le client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, le client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

Le paiement des achats s’effectue à travers le service de payement sécurisé fourni par le CIC ou par Paypal.

Ces deux moyens de paiement font l’objet d’un système de sécurisation.

 

12 – Sécurisation des paiements

 Lors du paiement, l’ensemble de la transaction s’effectue sur le site bancaire en mode crypté du CIC. Par conséquent, le client quitte temporairement le Site en toute transparence pour enregistrer ses coordonnées bancaires.

Le CIC utilise le système normalisé de cryptage appelé « le protocole SSL » garantissant la sécurisation des paiements.

Le Client indique les coordonnées de sa carte bancaire sur CIC. Ces informations sont transmises à la banque du client. Celle-ci lui demande alors de s’authentifier. CM-CIC p@iement vérifie que l’authentification est réalisée, puis effectue les contrôles habituels pour conclure la transaction avant de retourner le client vers le Site.

 

 

13-Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de la Société 3e parallèle jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.

 

14- La livraison

La Société 3e parallèle propose différents services de livraison, à domicile ou en boutique.

– Livraison en boutique

Le client à la possibilité de venir retirer son produit en boutique. Il sera informé de l’arrivée du produit en boutique par mail et de la possibilité de le retirer. Le retrait en boutique se fait sans frais, aux heures d’ouverture, du mardi au samedi de 11H30 à 19H.

 

– La livraison à domicile

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande.

Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l’expédition des Produits.

La Société 3e Parallèle assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France et Europe continentale, Afrique du Sud, Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Bahamas, Cameroun, Canada, Chine, Corée du sud, Côte d’Ivoire, Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats unis, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Pologne, République Tchèque, Réunion, Russie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Suisse, Tahiti, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Venezuela.

 La livraison de chaque produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment.

Le Client doit remplir et vérifier avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable.

La Société 3e Parallèle et l’entreprise de transport ne sauraient être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

 

– Livraison à domicile pour les petits produits disponibles

Livraison en Colissimo, dans un délai de 48h ou 72h à partir de la remise du colis à la Poste.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco.

 

– Livraison pour les produits volumineux

 Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment à l’étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés.

Le Client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le Livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison (ci-après, le «Rendez-vous»). Lors de ce contact, le Client doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur son accessibilité au Produit commandé. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.

 

– Frais supplémentaires

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par la Société 3e Parallèle, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit.

En cas de non-paiement de ces frais, la Société 3e Parallèle se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

 

15- Délais de livraison

Certains produits du catalogue peuvent être réalisés sur commande, dans ce cas, le délai de réalisation est précisé sur la fiche du produit.

Les délais de livraison ne courent qu’à compter de leur expédition.

Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande, ils ont un caractère indicatifs et non contractuels. Ils ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

La Société 3e Parallèle ne saurait, non plus, être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de retard inhabituel dans la livraison, un mail sera adressé au client.

Par ailleurs, tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de du Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte.

En l’absence de livraison plus de 30 jours après l’expédition de la commande, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 3e Parallèle, 66 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS

Dans ce cas, le Client sera remboursé selon les modalités prévues au « 18- Annulation de la commande ».

 

16- Suivi de la commande

Le CLIENT peut contacter la Société 3e Parallèle pour le suivi de sa commande

– Par téléphone au 09 83 09 84 69 (Prix d’un appel local à partir d’un poste fixe, du mardi au samedi 11H30 à 19H).

– Par courrier électronique depuis la page d’accueil du site en cliquant sur la rubrique «contact» ou à l’adresse électronique «contact@3eparallele.com»

– Par courrier postal : 3e PARALLELE, 66 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS

 

17- Réception des colis et réserves

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande, et matérialisée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à la Société 3e Parallèle, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

Si, au moment de la livraison, le colis est endommagé ou s’il apparaît avoir été ouvert, il appartient au client, avant de signer le bon de livraison, de le vérifier et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

En cas d’anomalie, de colis endommagé ou abîmé, le client devra impérativement, refuser le colis et émettre des réserves.

La nature de ces réserves devra être inscrite sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées, suffisamment précises et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison.

Par ailleurs, le Client devra faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours à la Société 3e Parallèle, par e-mail via la rubrique «Contact» du Site et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée : 3e parallèle, 66 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS.

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserve, le Produit livré est réputé réceptionné en bon état et sans dommage et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure quant à son état.

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit en raison d’un dommage dû à la livraison, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions précisées au « 18- Annulation de la commande ».

 

18- Annulation de la commande

Le Client a la possibilité d’annuler toute commande de produits, sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée.

Le Client peut annuler sa commande en contactant le Service Clients:

– Par courrier électronique depuis la page d’accueil du Site en cliquant sur la rubrique «contact» ou «contact@3eparallele.com»

– Par courrier postal : 3e PARALLELE, 66 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS

La demande doit comporter l’indication sans ambiguïté de l’annulation de la commande.

Il sera procédé au remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus au plus tard dans les 14 jours qui suivront la réception de la demande d’annulation. A cet effet, le Client communiquera à la Société 3e Parallèle ses coordonnées bancaires.

 

19-Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.

Le Client doit informer la Société 3e Parallèle de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours à compter de la réception du produit, un courrier en recommandé, dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante
: 3e Parallèle, 66 rue Notre-Dame de NAZARETH,75003 PARIS

Le client doit utiliser pour ce faire le formulaire de rétractation annexé au contrat et adressé avec le courriel de validation de la commande.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

Le client doit retourner les biens à la Société 3e Parallèle, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine et correctement protégé, afin de garantir un retour dans de parfaites conditions. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du Code de la Consommation, tout retour de produit dans le cadre d’une rétractation s’effectue entièrement aux frais et à la charge du Client.

– Au tarif postaux colissimo pour les colis non volumineux, 

– Au tarif suivant pour les colis volumineux en fonction du poids du colis

Poids Frais de retour TTC
Entre 0kg et 5kg inclus 8 €
Entre 5kg et 15kg inclus 15 €
Entre 15kg et 40kg inclus 25 €
Plus de 40kg 55 €

 

Au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception des produits par la Société 3e Parallèle, il sera procédé au remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus. A cet effet, le Client communiquera à la Société 3e Parallèle ses coordonnées bancaires.

En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

Il appartient au Client d’apporter la preuve de l’expédition du produit à la Société 3e Parallèle.

Par ailleurs, et conformément à l’article L121-21-8 3° du Code de consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Certains objets de créateurs ou bien d’ameublement proposés par notre Site sont fabriqués par nos fournisseurs exclusivement sur commande, selon les spécifications et les options de personnalisation du Client.

Le Client ne peut bénéficier du droit de rétractation pour les Produits pour lesquels des spécifications et/ou des options de personnalisation ont été demandées par le Client. Ces Produits Personnalisés seront clairement indiqués sur le Site par le qualificatif «Personnalisez votre produit » avec la possibilité qui est laissée au Client de choisir ses spécifications.

20 – Garantie

– défaut de conformité

Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Aux termes de l’article L.211-8 du Code de la consommation :
« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat« .

Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1 – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

2 – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 3 – Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage (…) ».

Pour bénéficier de la garantie de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l’acquisition.

Si le défaut apparaît plus de 6 mois après l’achat, le Client ne pourra bénéficier de la garantie de conformité que s’il peut apporter la preuve que le défaut existait au jour de l’achat.

En cas de non conformité du produit, le client devra faire état de sa réclamation par courrier en recommandé, adressé à l’adresse suivante : 3e Parallèle, 66 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS

Le Client pourra choisir entre :

– faire remplacer le produit ou le faire réparer

– se faire rembourser le produit après l’avoir restituer

A réception de la réclamation, la Société 3e Parallèle, avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie, vérifiera que :

– le Produit n’a été ni endommagé, ni modifié,

– le défaut signalé par le Client est conforme à la définition donnée par la jurisprudence du « défaut de conformité »

– le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence d’une utilisation anormale du Produit, d’une usure ou d’un vieillissement normal du Produit, du fait du Client ou un tiers.

Pour autant qu’elle soit fondée, l’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

 

– garantie des vices cachés

La Société 3e Parallèle garantie le client contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est informé de ce que la Société 3e Parallèle n’est pas le producteur des produits vendus.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La responsabilité de la Société 3e Parallèle  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

 

21- Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société 3e Parallèle ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La Société 3e Parallèle ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

La Société 3e Parallèle n’encourra aucune responsabilité du fait de retard dans la livraison qui ne serait pas de son fait, notamment, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Le choix et l’achat d’un bien par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. En conséquence le Client devra vérifier préalablement la possibilité d’utiliser les biens commandés en conformité avec les préconisations des fabricants.

Le service fourni par 3e Parallèle se limite à la fourniture des Produits présentés sur son site, dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de la Société 3e Parallèle ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.

En effet, la responsabilité de la Société 3e Parallèle ne saurait en aucun cas être engagée du fait de guides de montage inclus avec les produits, qui ne sont communiqués par les fournisseurs qu’à titre indicatif.

La responsabilité de la Société 3e Parallèle ne saurait en aucun cas être engagée du fait d’un dommage résultant de l’utilisation du produit commandé, de son installation, de son non‑fonctionnement ou de sa détérioration.

La Société 3e Parallèle n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

La responsabilité de la Société 3e Parallèle ne saurait en aucun cas être engagée du fait de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet et de matériels informatiques, tels que pertes de données, intrusions, virus, ruptures de service ou autres. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La Société 3e Parallèle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

22- La Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société 3e Parallèle dans des conditions de sécurité fiabilisées seront considérés comme preuves de communication, des commandes et des paiements entre les deux parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

23 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ww.3eparallele.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier et sont la propriété exclusive de la Société 3e Parallèle

Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site 3e Parallèle, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

 

24- Données personnelles

La Société 3e Parallèle s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet, et collectées pour le traitement de leur commande.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs ou Clients du Site disposent à tout moment de droits d’accès et de rectification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, en s’adressant simplement à 3e Parallèle, à l’adresse contact@3eparallèle.com

Le traitement de données à caractère personnel mis en place par la Société 3e Parallèle a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17 octobre 2014 et portant le numéro 1803003V0.

 

25- Archivage

En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

Dès lors, le Client dispose d’un droit d’accès à ce document à tout moment, sur demande, et justification de son identité, en contactant, par courrier à l’adresse suivante : 3e Parallèle, 66 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS ou par courriel : « contact@3eparallele.com ».

 

26 – Loi applicable 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

PAIEMENT SECURISE

Le site www.3eparallele.com a choisit la solution de paiement électronique « CM-CIC paiement » du groupe Crédit Mutuel – CIC comme 12 000 autres sites marchands (Leroy Merlin, Cdiscount, Boulanger, Ubaldi, …)

Un paiement avec CM-CIC p@iement est-il sûr ?

Lors d’un achat sur internet équipé de CM-CIC p@iement, l’ensemble de la transaction s’effectue sur notre site bancaire en mode crypté. Vous quittez temporairement le site du commerçant en toute transparence pour enregistrer vos coordonnées bancaires. C’est la garantie que :

• le commerçant ne connaîtra jamais votre numéro de carte
• CM-CIC p@iement ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande nous sont transmis par le marchand.

Quelles sécurités utilise CM-CIC p@iement ?

CM-CIC p@iement utilise le système normalisé de cryptage appelé « le protocole SSL ». Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :

• Un pictogramme dans un coin de votre navigateur : le symbole d’un cadenas fermé doit être présent.
• Dans la barre d’adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode  » https:// » au lieu de « http:// ».
• Lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement.

Vérifiez ces éléments avant la saisie de données confidentielles, c’est un gage de sécurité. Afin d’utiliser les protocoles les plus puissants, nous vous recommandons l’usage d’un navigateur de dernière version.

Quelles sont les informations nécessaires pour utiliser CM-CIC p@iement ?

Sur le site CM-CIC p@iement, nous vous demanderons :

• le numéro de carte bancaire ou de carte privative (numéros à 15 ou 16 chiffres)
• la date d’expiration
• le cryptogramme visuel (3 ou 4 derniers chiffres sur la bande de signature de votre carte)

Avec le déploiement du 3D Secure (reconnaissable avec les logos « Verifed By Visa » ou « MasterCard SecureCode ») votre banque vous demandera également lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.

www.cmcicpaiement.fr

 

Et si je ne veux pas saisir mon numéro de Carte Bleue ?

Avec PayPal, vous n’aurez plus à dévoiler vos numéros de carte ou vos données bancaires pendant votre shopping en ligne. Il vous suffit d’entrer votre adresse email et votre mot de passe pour confirmer vos paiements.

  • vous souhaitez régler par tout autre moyen (virement bancaire, chèque, CB par téléphone,…) merci d’entrer en contact directement (par téléphone au 0983098469 ou par email à contact@3eparallele.com) avec nous afin de vous conseiller au mieux.

SERVICE CLIENT

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Appelez-nous du mardi au samedi de 11H30 à 19h30 au 0983098469 ou posez-nous votre question par e-mail à contact@3eparallele.com et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.